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SECTION 1 - COMPTE UTILISATEUR

Pour des raisons de sécurité, chaque client ne peut créer qu'un seul compte par défaut. Mercylion se réserve le droit de suspendre les comptes des clients qui tentent d'en créer plusieurs, sans préavis. Les deux parties conviennent qu'après l'expédition de la commande, le transport est entièrement sous la responsabilité du transporteur. Durant cette phase, l'acheteur devient pleinement propriétaire du ou des produits et supporte l'intégralité des risques et responsabilités liés au transport.

Conformément à la réglementation douanière, les clients doivent fournir des données valides et exactes. Le nom du destinataire, son adresse et le nom du payeur doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire présente une pièce d'identité ou un passeport pour le dédouanement ou à des fins de vérification de paiement. Il est de la seule responsabilité du client de s'assurer de l'exactitude des données qu'il nous fournit. Si des informations incorrectes empêchent l'expédition, la livraison ou le dédouanement, nous déclinons toute responsabilité et n'offrirons aucune compensation. Mercylion se conforme toujours à la loi et nous rappelons à ses utilisateurs d'en faire autant. En tant qu'importateurs, les clients sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur dans leur pays. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

SECTION 2 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Veuillez noter que certaines commandes peuvent être refusées et annulées. Mercylion.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande, quel qu'en soit le motif. L'annulation de votre commande peut notamment être due à des quantités limitées disponibles, à des inexactitudes ou erreurs dans les informations relatives aux produits ou aux prix, ou à des problèmes détectés par notre service de vérification des paiements et de prévention de la fraude. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des informations complémentaires avant d'accepter une commande. Nous vous contacterons si votre commande est annulée, en totalité ou en partie, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement.

Mercylion décline toute responsabilité en cas de retard de livraison pour les occasions spéciales, telles que les anniversaires ou autres événements. Nous encourageons nos clients à passer commande à l'avance afin de garantir un délai de livraison suffisant. Toute commande signalée comme « livrée » par le transporteur est considérée comme telle. Dans ce cas, Mercylion ne peut être tenu responsable d'une non-livraison.

SECTION 3 - AVIS ET COMMENTAIRES

Sauf disposition contraire dans le présent Contrat ou sur le site, tout contenu que vous soumettez ou publiez sur le site et/ou fournissez à Mercylion.com, y compris, sans limitation, les idées, le savoir-faire, les techniques, les questions, les avis, les commentaires et les suggestions (collectivement, les « Soumissions »), est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En soumettant ou en publiant un contenu, vous acceptez de concéder irrévocablement à Mercylion.com une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable et transférable lui permettant d’utiliser, de copier, d’afficher, de publier, de transmettre, d’adapter et de créer des œuvres dérivées de ces Soumissions par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, modifier, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de ces Soumissions. Toute contribution deviendra automatiquement la propriété exclusive de Mercylion.com et ne vous sera pas retournée. Vous vous engagez à ne formuler aucune contestation quant à l'utilisation future de votre contribution par Mercylion.com. Vous garantissez que vos contributions, en tout ou en partie, sont exemptes de toute violation de droits de propriété intellectuelle, de litiges ou de réclamations de tiers. Mercylion.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de droits d'auteur ou de tout autre droit de tiers de votre part. Vous vous engagez à défendre et à indemniser le commanditaire contre toute perte causée par l'utilisation de vos contributions, quel qu'en soit l'usage.

En plus des droits applicables à toute Contribution, lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le site, vous accordez également à Mercylion.com le droit d'utiliser le nom que vous indiquez avec tout avis, commentaire ou autre Contenu, le cas échéant, en lien avec cet avis, commentaire ou autre Contenu. Vous déclarez et garantissez être titulaire de tous les droits sur les avis, commentaires et autres Contenus que vous publiez sur ce site et que leur utilisation par Mercylion.com ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse adresse électronique, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni à induire en erreur Mercylion.com ou des tiers quant à l'origine de vos Contributions ou Contenus. Mercylion.com se réserve le droit, sans y être tenu, de supprimer ou de modifier toute Contribution (y compris les commentaires et avis) pour quelque raison que ce soit.

SECTION 4 - EMBALLAGE

Sauf indication contraire, notre société respectera uniquement ses normes minimales d'emballage pour le mode de transport choisi. Les frais liés à tout emballage, chargement ou calage spécial demandé par l'acheteur seront à sa charge. Tous les frais d'emballage et d'expédition des équipements spéciaux de l'acheteur seront également à sa charge.

SECTION 4- TRANSPORT

Sauf indication contraire, notre société choisira le transporteur et l'itinéraire à sa discrétion. Dans tous les cas, notre société ne sera pas responsable des retards ou des frais de transport excessifs résultant de ce choix.

SECTION 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

La réduction s'applique uniquement à la valeur facturée des marchandises (hors taxes et frais de transport). Notre société se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie satisfaisante si la situation financière de l'acheteur le justifie, selon son appréciation. En cas de défaut de paiement de l'acheteur conformément aux termes du présent contrat ou de tout contrat accessoire, ou de non-respect de l'une quelconque de ses dispositions, notre société pourra, à son entière discrétion (et sans préjudice de tout autre recours), annuler toute partie non expédiée de la commande. L'acheteur demeure redevable de toutes les sommes impayées.

SECTION 6 - TAXES ET LICENCES D'EXPORTATION

Les prix sont hors taxes. Les taxes sont à la charge de l'acheteur dès réception de la facture émise par notre société, sauf si l'acheteur fournit un certificat d'exonération valide et acceptable par l'administration fiscale ou si notre société est légalement interdite de percevoir ces taxes. Il incombe à l'acheteur d'obtenir les licences d'importation ou d'exportation nécessaires.

SECTION 7 - RETOUR DES PRODUITS

Les articles peuvent être retournés sous 7 jours. Les articles de taille incorrecte ou présentant un défaut de qualité peuvent être échangés. Les frais de retour sont à la charge du client.

SECTION 8 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Notre société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant directement ou indirectement de cas de force majeure ; d'actes de l'acheteur, des autorités civiles ou militaires, y compris le contrôle des salaires et des prix ; d'incendies ; de guerres ; d'émeutes ; de retards de transport ; d'une pénurie ou d'une impossibilité d'obtenir des matières premières (y compris les sources d'énergie), des composants, de la main-d'œuvre, du carburant ou des fournitures ; ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, qu'elle soit similaire ou non à celles mentionnées ci-dessus. Si certaines quantités sont affectées et d'autres non, les quantités affectées seront compensées sans que notre société n'encoure de responsabilité, mais le présent accord restera pleinement applicable. En cas de pénurie due à l'une des causes susmentionnées, notre société pourra répartir ses approvisionnements en matières premières entre ses différents utilisateurs de la manière qu'elle jugera équitable et raisonnable. En aucun cas, notre société ne sera responsable des dommages spéciaux ou indirects résultant d'un retard, quelle qu'en soit la cause.

La présente clause est régie par le droit du lieu où l'infraction a été commise, sans égard aux règles de conflit de lois. Chaque partie à la présente clause relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu où l'infraction a été commise.

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse sales5@tmercylion.com.